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La réduction de loyer de solidarité, quels changements pour les locataires ?

publié le : 02/07/2018

La Réduction de Loyer de Solidarité, c’est quoi ?

Une baisse des aides personnalisées au logement (APL), spécifique au parc social, a été prévue dans la loi de finances pour 2018, votée par le Parlement.
Pour que cette réduction des APL ne se traduise pas par une baisse de ressources pour les ménages concernés, qui ont des revenus particulièrement modestes, le Gouvernement a imposé aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers via la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).

Le montant de la baisse des APL correspond à 98% du montant de la RLS

Qui est concerné ?

Cette réduction de loyer sera appliquée aux ménages locataires respectant un plafond de ressources, percevant ou non de l’APL (plafonds de ressources disponible en cliquant ici). Cette réduction concerne néanmoins essentiellement les ménages bénéficiant de l’APL.

C’est quand ?

La mise en place effective de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) est prévue pour le mois de juin 2018 pour les allocataires de la CAF, pour le mois de juillet pour ceux de la CMSA.

Pour les ménages bénéficiant de l’APL, la CAF et la CMSA déterminent automatiquement les bénéficiaires de la RLS.

Ces dispositions, baisse de l'APL et mise en place de la RLS, sont entrées en vigueur depuis le 1er février 2018. La quittance, qui sera émise lors de la mise en place du dispositif, en juin, comportera ainsi un ajustement rétroactif.

Exemple d'avis d'échéance avec la mise en place de la RLS : cliquez sur ce lien.

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