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Evolution de vie

Tout au long de votre parcours résidentiel, votre situation est amenée à évoluer. Pour tout changement familial (mariage, PACS, divorce...) ou professionnel (chômage, nouvel emploi...), vous devez en informer sans délai Dordogne Habitat.

 

Evènements et justificatifs :

  • Concubinage, PACS, mariage : Justificatifs de votre nouvelle situation,
  • Divorce, séparation : lettre de congé manuscrite datée et signée du locataire partant, lettre de confirmation du maintien de la location pour le locataire restant, ordonnance de non conciliation, jugement de divorce, attestation de séparation de corps,
  • Décès : acte de décès et certificat d'hérédité, courrier indiquant la date de libération du logement, transmission éventuelle du bail à un bénéficiaire remplissant les conditions, notaire désigné pour la succession,
  • Mesures de protection Tutelle/Curatelle : ordonnance de la mesure, désignation des gestionnaires.

 

La CAF ou la MSA doivent absolument être informées de tout changement : vos droits APL peuvent être révisés.