Procédures

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Les seuils règlementaires

Les seuils sont fixés par la réglementation :

  • la procédure adaptée : en deçà du seuil de 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et de 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux.
  • l’appel d’offres : au-dessus des seuils précédemment énoncés.

Le règlement intérieur des achats adopté par Dordogne Habitat détermine les procédures pour les achats inférieurs aux seuils précédemment énoncés.

La dématérialisation des marchés

A compter du 1er octobre 2018, toutes les procédures d’achats égales ou supérieures à 25 000 € HT seront 100% dématérialisées. A cette date, toutes les offres ainsi que toutes les correspondances liées à ces consultations, devront être transmises via la plateforme AWS marchés publics.

Si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique, vous pouvez vous en procurer un auprès d’un prestataire de « Service de certification électronique ». Pour plus de précisions sur ce certificat, cliquez sur ce lien.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le chargé des marchés et des achats au 05.53.02.15.34 ou par mail marches@dordognehabitat.fr. Toutes les questions qui portent sur les dossiers de consultation en cours doivent obligatoirement être transmises via la plateforme AWS Achats.

Documentation :

Lien utile :

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